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COMMUNIQUE DE PRESSE

Simplification administrative : en marche forcée vers l'industrialisation de l'agriculture

28.10.2020

Deux mois après l'énorme pollution des eaux due au méthaniseur de Kastellin en Bretagne, le Parlement, sous couvert « d'accélération et de simplification de l'action publique » (ASAP), vient d'adopter définitivement un projet de loi qui détricote le droit à l'environnement et favorise l'industrialisation de l'agriculture.

Deux articles affaiblissent la possibilité de participation des citoyen.ne.s dans les consultations publiques. L'un[1][1]raccourcit de quatre à deux mois le délai donné aux collectivités, aux associations et aux citoyen.ne.s pour exercer leur droit de demander au préfet une concertation préalable à certains grands plans ou projets. Un autre[2][2]quant à lui, limite le recours aux enquêtes publiques en donnant au préfet la possibilité de réaliser une consultation en ligne de 30 jours, pour tout projet nécessitant une demande d'autorisation sans évaluation environnementale.

Ce sont pourtant ces enquêtes publiques qui permettent aux citoyen.ne.s d'avoir connaissance des projets d'ICPE sur leurs territoires, comme ce fut le cas pour la ferme des 1000 vaches dans la Somme ou en ce moment pour les mégas projets de méthanisation.

Un troisième article[3][3]légitime la politique du fait accompli, en autorisant le démarrage des travaux avant même que l'autorisation environnementale n'ait été accordée. Cette disposition est particulièrement dangereuse car elle ouvre la voie à une artificialisation accélérée des terres agricoles, sans possibilité de retour en arrière.

Enfin, un quatrième article[4][4]vise à faciliter la construction d'ouvrages de stockage de l'eau en limitant les possibilités de recours, alors que la préservation et la répartition de cette ressource vitale nécessitent une gestion transparente et démocratique. Les velléités de la FNSEA* pour faire avancer à marche forcée les projets de bassines ont trouvé un écho favorable, alors que de plus en plus de paysan.ne.s de la Confédération paysanne se mobilisent sur le terrain contre des projets aberrants, comme hier encore dans la Nièvre.

Une fois de plus la majorité parlementaire vient d'adopter une loi qui marque un recul de l'intérêt général au profit d'intérêts économiques particuliers.

 

[2]Article 25 du texte issu de la CMP
[3]Article 26 du texte issu de la CMP
[4]Article 33 quater du texte issu de la CMP


Contacts :
Nicolas GIROD - porte-parole de la Confédération Paysanne - tél: 06 07 55 29 09
Caroline NUGUES - Chargée de communication - tél: 06 95 29 80 78
Véronique MARCHESSEAU - Secrétaire nationale - tél: 06 98 53 76 46
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