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COMMUNIQUE DE PRESSE

Plan d’urgence aides bio : ne baissez pas les bras !

Suite à l'arrêté de début août concernant le déploiement du deuxième volet du plan d'urgence d'attribution des aides bio, nous sommes nombreux et nombreuses à être perdus.es dans le dépôt des dossiers ou bien à ne pas nous sentir concernés.ées.

Or à ce jour, seuls six dossiers au 29 août, suite à notre rencontre avec le Préfet, ont été déposés sur la plateforme de FranceAgriMer pour tout le département de Loire-Atlantique : loin de là de penser que le secteur de la bio dans le 44 se porte bien ! En effet, au sein de la Conf'44 nous avons relevé de nombreux cas particuliers qui font que les fermes demandeuses sont « inéligibles » à l'enveloppe alors qu'elles rencontrent de réelles difficultés économiques ou bien qu'elles ont compensé les pertes d'une manière ou d'une autre et que cela n'apparaît pas sur leur variation d'EBE.

De plus, les critères d'éligibilité sont incohérents avec les réalités du terrain comme par exemple  la diminution d'au moins de 20 % de l'EBE entre deux exercices comptables sur la période indemnisée : or une diminution de 5 % voire 10 % est déjà le signe d'une perte économique importante ! Ainsi, de nombreuses fermes ne rentrant pas dans les différents critères demandés ne se sentent pas concernées par les aides et ne font ou ne feront pas la démarche.

Aussi, les installations après la date du 1er janvier 2023 sont inéligibles alors qu'ils et elles subissent de plein fouet la crise de la filière bio avec de forts décalages entre leur situation économique réelle et leur prévisionnel.

D'autre part, nous avons repéré un couac pour les fermes qui ont récemment changé de statut : en effet, une entreprise en liquidation pour changement de statut ne peut pas prétendre aux aides !

De plus, il nous paraît abérant de faire paraître un arrêté en plein mois d'août alors que tout le monde est en vacances (agriculteurs-trices et comptables), qu'il s'agit d'une période de l'année durant laquelle tous les services tournent au ralenti et de ne laisser qu'un seul mois pour rassembler les pièces et obtenir une attestation comptable alors même que tous les centres de comptabilité et de gestion enregistrent une diminution de leur personnel.

Les dépôts seront recueillis jusqu'au 20 septembre 2023 à 14h sur le site internet de FranceAgriMer dans la rubrique « aides de crise » puis « bio 2023 ».

Nous vous invitons, adhérents.tes comme non adhérents.tes, à nous contacter avant le 20 septembre afin de recenser et compiler vos dossiers non éligibles (coordonnées de l'exploitation et problématiques argumentées). Ceci afin que nous apportions  aux  services de l'Etat "les cas particuliers " et négocier, avec le nombre, une meilleure prise en compte des difficultés que vous rencontrez.