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FONCIER AGRICOLE
24.06.2020

Pour mieux partager et protéger la terre, 10 organisations demandent une loi foncière en 2021 !

 

Le week-end dernier, la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) a voté des mesures pour répondre à l'urgence de la lutte contre l'artificialisation des sols et celle de l'installation des agriculteurs en agroécologie, qui vont dans le sens des promesses de loi foncière faites à de nombreuses reprises par Emmanuel Macron depuis son élection à la présidence de la République. Pourtant, il y a quelques jours à peine, le Ministre de l'agriculture enterrait ce projet, annulant purement et simplement l'idée. Pour nos organisations, le gouvernement se doit aujourd'hui d'écouter les citoyens et de respecter ses engagements en mettant cette loi à l'agenda 2021. Une refonte de notre politique foncière est en effet indispensable et urgente pour revaloriser et dynamiser noscampagnes,installerdespaysansnombreuxetfaciliterlatransmissiondesfermes en agroécologie, préserver le climat et la biodiversité, stopper les accaparements fonciers en France et ailleurs, et tendre vers la souverainetéalimentaire.

Loi foncière : le temps presse

Le temps presse ! Chaque jour, en France, plus de 100 hectares disparaissent sous le béton ou le bitume, avec des conséquences catastrophiques sur la biodiversité et le climat, et chaquemois500agriculteursarrêtentleurmétiersansêtreremplacés,concentrantlesterres entrelesmainsdequelquesfermesindustrielles,dévitalisantlescampagnesetmettantàmal la possibilité de réaliser la souveraineté et la relocalisation alimentaire que tout le monde appelle de ses vœux après la crise du coronavirus. Et cette triste réalité, la France l'exporte carnoussommesàcejourle9epaysresponsabled'accaparementfoncierauniveaumondial. La refondation de notre politique foncière est une pierre fondatrice pour construire lefameux

« monde d'après » plus écologique et social promis par le président.

Une refonte de notre politique foncière très attendue pour répondre aux nombreuses urgences sociales et environnementales

Depuis novembre dernier de nombreux appels ont été lancés pour une loi foncière par des députés, par nos organisations et par tous les syndicats agricoles. Suivis le 9 juin dernier par le Conseil Économique Social et Environnemental qui demande également une loi foncière pour“pourprotégerlesterresagricoles,fairedel'installationlaprioritédesoutilsderégulation et supprimer leurs contournements“. Aujourd'hui, la Convention Citoyenne pour le Climat va dans le même sens en demandant des mesures législatives trèsconcrètes.

Pour répondre à ces attentes : le gouvernement doit respecter sa promesse de loi foncière

Mais ces nombreuses attentes se heurtent à l'absence de volonté gouvernementale : alors qu'Emmanuel Macron s'était depuis longtemps engagé à l'élaboration d'une nouvelle loi foncière en France, le gouvernement, par la voix de son Ministre de l'agriculture, a annoncé, quelques jours avant la sortie des résultats de la CCC, et quelques jours après la publication durapportduCESE,annulerpurementetsimplementceprojetdeloi1.Nousdemandons,par respectdespromessesgouvernementales,etcomptetenudel'urgenced'agir,etdesrésultats delaCCC,quelarefontedenotrepolitiquefoncièresoitinscriteàl'agendalégislatifen2021.

Liste des signataires : Association pour l'amélioration de la gouvernance de la terre,de l'eau et des ressources naturelles (AGTER), la Fondation Nicolas Hulot (FNH), Terre de Liens, CCFD-Terre Solidaire, la Confédération Paysanne, la Fédération Nationale d'agriculture biologique (FNAB), Greenpeace, Notre Affaire à Tous, le Réseau Action Climat, SOL Alternatives agroécologiquessolidaires

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