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LOIRE-ATLANTIQUE
04.05.2020

Dégrèvement d’office de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour les viticulteurs touchés par les intempéries et les conditions climatiques défavorables en 2019

La DDTM a annoncé ce 24 avril que " les viticulteurs de Loire-Atlantique bénéficieront d'un dégrèvement d'office de leur taxe sur le foncier non bâti (TFNB) basé sur les taux de perte de récolte communiqués par la DDTM en fonction des communes viticoles sinistrées suite à l'épisode de gel d'avril et mai 2019.[...] Les exploitants qui rencontreraient des difficultés financières spécifiques tenant à leur situation particulière et qui seraient en mesure d'en justifier par tout moyen peuvent par ailleurs solliciter des délais de paiement, voire, une remise des impôts directs auxquels ils sont assujettis."

Téléchargez le Communiqué de presse ci-dessous pour plus d'informations :


En téléchargement :

    CP LA Préfet - Dégrèvement TFNB
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