Home > Communiqués de Presse > Conseil européen : une PAC ni plus verte ni plus juste !
Partager sur :

COMMUNIQUE DE PRESSE

Conseil européen : une PAC ni plus verte ni plus juste !

23.10.2020

 

« Une PAC* plus verte mais surtout plus juste », a déclaré le Ministre de l'Agriculture français suite à l'accord la nuit dernière du Conseil européen. La Confédération paysanne ne partage malheureusement pas cet enthousiasme à la lecture des premiers éléments rendus publics sur cet accord. En effet, les reculs sont déjà nombreux.

Cet accord n'engage pas de redistribution des aides. Pire, plafonnement et paiement redistributif deviennent facultatifs pour les États membres, quand au moins l'un des deux est aujourd'hui obligatoire. L'accord introduit de la flexibilité dans les méthodes de calcul de la dégressivité et la majoration des paiements découplés pour les jeunes agriculteurs ne sera plus plafonnée, elle l'est actuellement à 34 hectares en France. Cet accord va donc renforcer les rentes de situation et l'agrandissement.

Ce sont les investissements, notamment technologiques, et non les changements de pratiques, qui sont mis en avant aussi bien dans les aides à l'installation que dans les mesures environnementales (ecoscheme). Deux exemples : les États membres pourront soutenir l'installation des jeunes agriculteur.trices via le renforcement de leurs aides à l'investissement ; la politique environnementale telle qu'elle est promue favorisera l'agriculture dite de précision. Les États membres seraient en effet libres de concevoir leurs propres instruments en fonction de leurs besoins et les 30% du second pilier, qui compte aujourd'hui uniquement les aides MAEC, bio et ICHN*, incluront les aides à l'investissement. Ainsi, investir dans un drone qui optimise les pulvérisations de pesticides pourra entrer dans la même catégorie que l'aide à l'agriculture biologique !

Enfin, cet accord s'éloigne du caractère commun de la PAC* en faveur d'une logique bien plus individuelle : tu investis et tu te protèges en t'assurant davantage, le volet gestion des risques étant visiblement renforcé. Pas de régulation des marchés, mais une « flexibilité nécessaire pour garantir la compétitivité des agriculteurs », soit la course aux DPB (droit au paiement de base) qui pousse à l'agrandissement et à la spécialisation, et donc à moins de résilience face au changement climatique et aux aléas du marché.

C'est ce compromis qui va servir de mandat pour les négociations en trilogue entre le Parlement Européen, qui finalise cette semaine sa position, et la Commission européenne. Le débat n'est pas terminé mais il part sur de très mauvaises bases. La Confédération paysanne va donc poursuivre sa mobilisation auprès du gouvernement français et des décideurs européens pour arracher une PAC* ambitieuse, plus sociale et au service de la transition agroécologique.

 


Contacts :
Nicolas GIROD - porte-parole de la Confédération Paysanne - tél: 06 07 55 29 09
Caroline NUGUES - Chargée de communication - tél: 06 95 29 80 78
Denis PERREAU - Confédération paysanne - tél: 06 88 80 75 48
TROUVEZ UNE CONF'
NOUS CONTACTER Confédération paysanne des Pays de la Loire