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PAYS DE LA LOIRE
27.11.2025
Le réseau FRSEA/JA se finance sur le dos des agriculteurs et agricultrices
27.11.2025 -
« Les chambres d’agriculture ne doivent pas allouer des subventions de nature à constituer un avantage abusif accordé à un organisme tiers et/ou un abandon par la chambre d’une partie de ses missions. » (cf. Le Réseau des chambres d’agriculture depuis leur régionalisation, Cour des Comptes, juillet 2025, p.47)
Lors de la session de la Chambre d'agriculture régionale Pays de Loire qui se tenait ce 24/11/2025 à Angers étaient examinés les budgets rectificatifs 2025 et initial 2026, et nous avons pu comme la Cour des Comptes constater la poursuite de ces pratiques :
- Le renouvellement d'une subvention annuelle de 92 380€ au syndicat Jeunes Agriculteurs des Pays de Loire, sans plus de précisions concernant la convention correspondante, ni le suivi de la mise en oeuvre des éventuelles missions correspondantes ;
-Un premier appel d'offres qui s'est clôturé le 18/11/2025 pour un marché de « prestations intellectuelles » dans le domaine du renouvellement des générations, pour 440 000 € sur 3 ans, très orienté au bénéfice du syndicat Jeunes Agriculteurs. En effet, la grille d'évaluation valorise principalement la couverture territoriale du réseau et la proportion de jeunes adultes au sein du réseau, avec une bonne connaissance du monde agricole ;
-Un second appel d'offres, toujours en cours, toujours pour un marché de « prestations intellectuelles », mais cette fois dans les domaines de l'urbanisme, de l'eau et de la chasse, pour 1.26 millions € sur 2 ans. Il s'agit du renouvellement d'un marché auparavant remporté par la FRSEA. Ce qui signifie qu'un syndicat est et va être rémunéré pour élaborer la position de la chambre d'agriculture sur les dossiers touchant à ces thématiques.
Cela soulève des problèmes d'équilibres entre force syndicales et de neutralité de la chambre d'agriculture, mais aussi vis-à-vis du règlement général de protection des données. Sans parler de la difficulté à s'assurer que ce marché ne permettra pas de financer le fonctionnement du syndicat.
C'est pourquoi nos deux syndicats s'associent pour dénoncer ces pratiques et exiger une gouvernance intègre des chambres d'agriculture.
