Agrivoltaïsme : Serres photovoltaïques de Bourgneuf, la Confédération paysanne 49 porte plainte
21.12.2023 - "Sous les serres, le désert", expo photo des serres vides de Bourgneuf réalisée par la Conf' 49
La Confédération paysanne a tenté d'obtenir du maire de Mauges-sur-Loire qu'il assume ses responsabilités en faisant dresser un procès-verbal d'infraction, en vain.
Dans ce contexte, la Confédération paysanne n'a pas d'autre choix que de saisir le procureur de la République par la voie d'une plainte contre la SNC Ferme Solaire des Citronniers pour dénoncer cette situation.
Compte tenu du refus de la mairie de constater l'infraction commise par la SNC Ferme Solaire des Citronniers et d'en dresser un procès-verbal, la Confédération paysanne présente par ailleurs au Préfet du Maine-et-Loire une demande d'indemnisation, amorçant ainsi un recours administratif pour les frais engagés sur une procédure que nous n'aurions même pas dû démarrer si le maire avait fait correctement son travail.
Le maire de Mauges-sur-Loire ne peut toutefois se départir de sa responsabilité comme il le fait depuis des années en offrant des délais supplémentaires successifs de plusieurs mois à la société exploitante qui commet l'infraction. Nous avons été plus que patients en tentant de dialoguer avec quelqu'un qui n'applique pas l'obligation qui lui incombe depuis des années de simplement dresser un procès-verbal constatant l'infraction. Donc une énième promesse d'un énième projet dans les tuyaux n'est pas un argument suffisant pour une fois de plus ne pas assumer ses responsabilités.
Puisque nous n'avons pas trouvé en ce maire un interlocuteur suffisamment responsable assumant son rôle de garant des règles de l'urbanisme, malgré force de pédagogie et multiples relances, nous sommes contraints non seulement de nous adresser au Préfet, mais en outre d'engager la responsabilité de l'Etat pour une faute commise par la mairie de Mauges-sur-Loire.
Avec la parution prochaine des décrets d'application de la loi d'Accélération des Energies Renouvelables, les projets photovoltaïques vont très vite se multiplier sur nos terres. Le cas de Bourgneuf-en-Mauges montre la nécessité de la mise en place de solides garde-fous, et d'un engagement politique fort des élus et de l'administration pour défendre les usages agricole
