Agrivoltaïsme : La Confédération paysanne 49 mandate un huissier de justice pour constater l’absence d'agriculture sous les serres photovoltaïques de Bourgneuf-en-Mauges.
26.10.2022 - Le Permis de construire était très clair sur la vocation agricole obligatoire, puisqu'il précisait explicitement que "des productions agricoles devront impérativement être réalisées sous les serres photovoltaïques" faute de quoi le projet "constituerait un détournement de procédure au regard de la législation [...] sanctionnable au titre du code de l'urbanisme."
Pourtant, depuis 2017, sous les serres, c'est le désert, il n'y a plus aucune activité agricole. Ceci n'empêche en rien une société portée par un fonds de pension allemand de profiter de la production des panneaux photovoltaïques. Cette même société a réussi à acquérir le foncier sous les serres sans que les organismes officiels de surveillance n'interviennent pour défendre l'activité agricole.
La Confédération paysanne du Maine-et-Loire se mobilise depuis longtemps pour dénoncer ce fiasco. Désormais, le combat se poursuit sur le terrain judiciaire. La Confédération paysanne 49 a lancé une procédure judiciaire pour faire reconnaître l'infraction au permis de construire et obtenu une autorisation judiciaire de mandater un huissier de justice sur les parcelles.
Cet huissier s'est rendu sur place mercredi 19 octobre 2022 et constate le fait que "la terre est nue, sèche et que seules de rares herbes folles garnissent les lieux. Il n'y a aucun sillon qui pourrait faire croire à de récentes semailles et [on] ne relève la présence d'aucune culture ni d'intervention humaine pouvant faire croire que la terre sous les serres serait exploitée. La terre est d'ailleurs toute dure et craquelée par endroits, car elle est toute sèche. Elle apparaît être totalement à l'état d'abandon [...] Seules les postes transformateurs électriques qui garnissent le site paraissent fonctionner, car [on] entend un ronronnement électrique permanent autour de chacun
d'eux. De toutes ces constatations il ressort que seule l'exploitation de l'installation électrique générée par les panneaux photovoltaïques est encore utilisée. Il n'y a aucune production agricole, culture ou machine agricole sur tout le site. Les serres sont bel et bien inexploitées actuellement. » Il aura fallu faire intervenir un huissier de justice pour constater le non-respect du permis de construire depuis 2017.
Voici ce qui arrive quand les collectivités publiques laissent faire la finance au détriment de l'agriculture nourricière, utile aux territoires. Personne n'aurait agi sur ce dossier sans la mobilisation de la Confédération paysanne. Nous attendons désormais que la mairie de Mauges-sur-Loire prenne ses responsabilités et fasse appliquer les clauses du permis de construire.
Mais faut-il en arriver à des procédures judiciaires pour que les choses avancent ?
